CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Marjorie Lipka photographe. 

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Marjorie Lipka photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.marjorielipka.fr. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 : commande

Le client peut contacter la photographe via l’onglet contact de son site www.marjorielipka.fr, ou par téléphone au +33 6 14 81 75 66.

Une fois le créneau proposé, le client devra le confirmer dans les 24 heures, sinon il sera à nouveau ouvert aux autres clients. Un contrat sera ensuite établi, à signer électroniquement,  et la totalité des frais de séance sera à régler à la signature (le tout sous 24 heures sinon le créneau sera remis à la réservation).

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans les devis. Ils pourront être réglés par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne. Le règlement des supports choisis le jour du visionnage sera payé par le client en espèces ou carte bancaire le jour du visionnage.. Un règlement en plusieurs fois sera possible sur simple demande. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Les cartes cadeau sont valables 12 mois à compter de la date d’émission. Il est possible de prolonger la validité. Dans ce cas, la photographe doit être prévenue 2 mois avant la date d’expiration. D’éventuels changements dans les tarifs seront imputés au chèque cadeau (un supplément pourra donc être réclamé le cas échéant, le client en sera averti avant la séance). Les cartes cadeau ne sont en aucun remboursables. En cas d’annulation 48 heures avant une séance réglée par carte cadeau, la photographe proposera un autre rdv. Sinon la carte cadeau sera perdue.

Article 4 : modification de la prestation

 Si la séance est annulée par les clients 48 heures avant, la photographe proposera un autre rdv (en fonction de ses disponibilités). En cas d’annulation la veille ou le jour-même, la totalité de la séance sera à régler. En cas d’annulation par le client, la photographe se réservera le droit d’appliquer ses nouveaux tarifs, si ces derniers sont amenés à être modifiés, entre le jour de l’annulation et le jour de la séance.

 Tout acompte versé ne sera en aucun cas remboursé. Toute carte cadeau sera annulée.

Aucune annulation ne pourra intervenir du fait de la Photographe, excepté les cas de force majeure (maladie, intempéries, épidémies). Cette dernière proposera aux bénéficiaires une nouvelle séance de photographies dans les meilleurs délais, ou un avoir pour une séance ultérieure à réaliser dans les 6 mois. Aucun acompte ne sera remboursé.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Marjorie Lipka Photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement

 Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : livraison

La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 8 semaines). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Les supports commandés par le client (impressions, albums, tableaux ou coffrets) seront à retirer au studio de la photographe dans un délai de 8 semaines.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : Responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Marjorie Lipka Photographe. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l’image

La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : Médiateur

 

 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-& du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
 CNPM – Médiation de la consommation
 En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site:
 https://cnpm-mediation-consommation.eu
 ou
 par voie postale en écrivant à :
 CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION –  27 avenue de la libération – 
 42400 Saint-Chamond

Contact

+33 6 14 81 75 66

 

 

m.lipka@hotmail.fr

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54620 Bazailles

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